Conditions générales de vente

1. Champ d'application et vendeur

Votre cocontractant est Christian Liber, exerçant sous le nom LiberProxies, Gartenstraße 20, 69254 Malsch, Allemagne ; e-mail : liberproxies@gmail.com ; numéro de TVA intracommunautaire : DE367925646. Ces conditions s'appliquent aux commandes de marchandises et de produits imprimés sur mesure passées sur liberproxies.com.

Les consommateurs sont les personnes physiques agissant principalement à des fins privées. Les professionnels agissent dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat. Des conditions différentes ne s'appliquent qu'avec notre accord exprès. Les accords individuels prévalent.

2. Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits vous invite à passer commande. Avant l'envoi, vous pouvez vérifier et modifier votre sélection, vos options d'impression, vos coordonnées et votre adresse de livraison dans les étapes de commande. Le bouton « Commander avec obligation de paiement » vous permet de soumettre une offre ferme.

Nous acceptons votre offre par une confirmation expresse de la commande, l'envoi d'une facture ou l'expédition des marchandises. Un simple accusé de réception automatique ne constitue pas une acceptation. Si votre commande doit être modifiée, nous convenons de ces modifications avec vous avant de conclure le contrat.

Les commandes sont traitées par e-mail et dans votre compte client. Veuillez fournir une adresse e-mail à laquelle vous êtes joignable. Les détails de vos commandes sont accessibles dans votre compte ; vous pouvez enregistrer ces conditions avec la fonction d'impression. Le site et le parcours de commande sont disponibles en allemand, anglais, français, italien et espagnol.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA applicable comprise. Les frais de livraison, les réductions applicables et le prix total sont affichés avant l'envoi de la commande. Pour les exportations exonérées de TVA, le traitement fiscal correspondant figure dans le récapitulatif et sur la facture.

Le paiement intervient après réception de la facture, par les moyens qui y sont proposés, notamment le virement bancaire et PayPal lorsque cette option est disponible pour votre commande. Les conditions de paiement indiquées sur la facture s'appliquent. Sauf accord contraire, la fabrication commence après réception du paiement.

Les livraisons hors de l'Union européenne peuvent entraîner des droits d'importation et des taxes locales à votre charge. Les frais de votre prestataire de paiement, notamment de conversion de devises ou de virement international, dépendent de votre contrat avec celui-ci.

4. Fabrication et livraison

Les articles du catalogue sont eux aussi fabriqués à la demande, après réception de chaque commande.

Nous livrons à l'adresse que vous indiquez, dans les pays proposés lors de la commande. Les délais de fabrication et de livraison convenus lors de la commande s'appliquent. L'affichage d'une prochaine date d'impression ne garantit pas à lui seul l'inclusion dans cette session : la vérification, la réception du paiement et la préparation des fichiers doivent notamment être terminées à temps.

Veuillez vérifier soigneusement votre adresse de livraison et nous signaler rapidement toute erreur. Les règles légales s'appliquent aux frais d'expédition supplémentaires dont vous êtes responsable. Pour les consommateurs, le risque de perte ou de dommage accidentel n'est en principe transféré qu'à la remise des marchandises, sous réserve des exceptions légales.

5. Impressions personnalisées et contenus fournis

Les impressions personnalisées reposent sur les fichiers, listes de cartes, illustrations et options transmis. Les modifications ultérieures d'une liste Moxfield ne modifient pas automatiquement une commande déjà envoyée. Toute modification demandée après l'envoi nécessite un accord distinct.

Veuillez respecter les consignes concernant la résolution, les formats de fichiers, le fond perdu et les dos de cartes. La qualité des fichiers sources influe sur le résultat imprimé. Les aperçus à l'écran peuvent différer des couleurs imprimées et des effets des matériaux. Cela ne limite ni les caractéristiques convenues ni les droits légaux relatifs aux défauts.

Vous devez disposer des droits nécessaires pour faire utiliser les contenus fournis aux fins de l'impression demandée. Vous nous accordez les droits nécessaires à cette fin, limités au traitement de votre commande. Les contenus illicites ou dont l'utilisation porte atteinte aux droits de tiers sont interdits. Nous pouvons refuser ces commandes ; les sommes versées pour des prestations non réalisées seront remboursées.

Nos proxies ne sont pas des cartes de collection originales et ne doivent pas être présentés comme tels. Nous n'imprimons ni le dos officiel des cartes Magic ni des imitations légèrement modifiées. L'admissibilité aux tournois officiels ne fait pas partie de la prestation.

6. Absence de retour commercial ; droit légal de rétractation

LiberProxies n'accorde pas de droit commercial de retour ou d'échange pour un simple changement d'avis ou parce que le produit ne vous plaît pas.

L'article 312g, paragraphe 2, point 1 du Code civil allemand (BGB) exclut le droit légal de rétractation pour les biens non préfabriqués confectionnés selon vos choix ou spécifications individuels, ainsi que pour les biens nettement personnalisés. Cette exception s'applique aux impressions sur mesure lorsque ces conditions légales sont effectivement remplies.

Le seul fait de fabriquer un produit après sa commande ne suffit pas à exclure le droit de rétractation. Les droits légaux de rétractation restent applicables aux produits standard non personnalisés. Les informations ci-dessous s'appliquent uniquement lorsqu'un droit légal de rétractation existe. Les droits concernant les produits défectueux ou livrés par erreur s'appliquent également aux commandes personnalisées.

7. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

8. Garanties légales et responsabilité

Les droits légaux relatifs aux défauts et les règles légales de responsabilité s'appliquent. Ces conditions ne réduisent pas les délais légaux de garantie et n'excluent aucun droit légal à réparation.

Veuillez nous signaler les articles endommagés, manquants ou incorrects en précisant votre numéro de commande et, si possible, une description ou des photos. L'absence de signalement immédiat d'un dommage de transport ne porte pas atteinte aux droits des consommateurs. Les obligations légales de vérification et de notification des commerçants restent inchangées.

9. Droit applicable

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les consommateurs conservent la protection des règles impératives de leur pays de résidence habituelle. Les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.

10. Contact et règlement des litiges

Pour toute question sur une commande, réclamation ou déclaration juridique, écrivez à liberproxies@gmail.com ou à l'adresse postale indiquée à la section 1.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

11. Informations sur la rétractation pour les biens bénéficiant de ce droit légal

En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter d'un tel contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Ce délai commence le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, recevez les marchandises. Si plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, la réception du dernier bien fait courir le délai.

Pour vous rétracter, adressez une déclaration non équivoque, par exemple par e-mail ou courrier, à Christian Liber / LiberProxies, Gartenstraße 20, 69254 Malsch, Allemagne, e-mail : liberproxies@gmail.com. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation. L'envoi de votre déclaration avant l'expiration du délai suffit.

En cas de rétractation valable, nous remboursons tous les paiements reçus, y compris le coût de la livraison standard la moins chère proposée, dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration. Le supplément d'une livraison plus coûteuse choisie par vous n'est pas remboursé. Sauf accord exprès différent, le remboursement est effectué sans frais par le moyen de paiement initial. Nous pouvons le différer jusqu'à réception des marchandises ou d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Renvoyez ou remettez les marchandises à l'adresse ci-dessus dans les 14 jours suivant votre déclaration de rétractation. Un envoi avant l'expiration de ce délai suffit. Les frais directs de retour sont à votre charge.

Vous ne répondez d'une dépréciation des marchandises que si elle résulte de manipulations dépassant celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.